Quand un avis électronique de projet est-il requis?

Le constructeur doit fournir un avis de projet au ministère du Travail (MTR) avant d'entreprendre un projet qui satisfait aux normes énoncées au paragraphe paragraphe 6(1) du Règlement relatif aux projets de construction, Règlement de l'Ontario 213/91 (le Règlement).

Un avis de projet est obligatoire si :

• le coût total prévu du projet en main-d'oeuvre et en matériaux dépasse 50 000 $;
• les travaux comprennent l'édification ou la réfection de charpente d'un bâtiment de plus de deux étages ou de plus de 7.5 mètres de hauteur;
• les travaux comprennent la démolition d'un bâtiment d'au moins 4 mètres de hauteur avec une aire de plancher d'au moins 30 mètres carrés;
• les travaux comprennent la construction, la réfection de charpente ou la réparation de charpente d'un pont, d'un ouvrage de soutènement ou d'une structure de rétention d'eau de plus de 3 mètres de hauteur ou d'un silo, d'une cheminée ou d'une construction semblable de plus de 7.5 mètres de hauteur;
• des travaux à l'air comprimé sont prévus dans le cadre du projet;
• la construction d'un tunnel, d'un caisson, d'un batardeau ou d'un puits dans lequel une personne pourrait entrer est prévue dans le cadre du projet;
• le projet comprend l'excavation d'un tunnel dans lequel une personne pourrait entrer, ce tunnel ayant soit une longueur de plus de 300 mètres, soit une profondeur de plus de 1.2 mètre et une longueur de plus de 30 mètres;
• le Règlement exige qu'une partie des travaux permanents ou temporaires soit conçue par un ingénieur.

Exigences d'affichage et autres exigences visant l'avis

• Vous devez imprimer une copie de l'avis de projet et l'afficher à l'emplacement du projet ou la mettre à la disposition de l'inspecteur du MTR aux fins de vérification.
• Le coût estimatif de la main-d'oeuvre et des matériaux, y compris la main-d'oeuvre et les matériaux de tous les sous-traitants, doit être entré lorsqu'il est demandé. Le coût estimatif ne sera pas imprimé sur votre copie de l'avis de projet.
• Si l'article 6 du Règlement ne s'applique pas au projet, mais que celui-ci comprend des travaux dans une tranchée de plus de 1,2 mètre de profondeur dans laquelle un travailleur pourrait entrer, le constructeur doit, avant de procéder aux travaux, en informer le le bureau du ministère du Travail le plus proche de l'emplacement du projet.
• Communiquer avec le bureau du MTR le plus près de votre projet pour aviser le ministère et obtenir votre numéro d'avis avant d'entamer les projets comportant ce qui suit:
  • Creusage de tranchées;
  • Chariots-élevateurs à palier multiples tels que définis à l'article 103.1 du Règlement;
  • Utilisation de grues pour lever des travailleurs (paragraphe 15 (11);
  • Démentèlement d'échafaudage volant à points d'appui multiples
  • Nettoyage des fenêtres ou
  • Opérations relatives à l'asbestos de type 3 ou opérations d'enlèvement d'asbestos de type 2 à l'aide d'un sac à gant de moins d'un mètre carré.

Remarque :  en cas d'urgence, les travaux relatifs à un projet peuvent commencer si les renseignements requis sont fournis au ministère par téléphone ou par télécopieur. Pour obtenir des détails, consulter le paragraphe 6 (5) du Règlement de l'Ontario 213/91 pour les projets de construction.