Bienvenue au système de soumission d'avis de projet en ligne du ministère du Travail.

Le constructeur doit fournir un avis électronique de projet au ministère du Travail (MTR) avant d'entreprendre un projet qui satisfait aux normes énoncées au paragraphe 6(1) du Règlement relatif aux projets de construction, Règlement de l'Ontario 213/91 (le Règlement). Pour en savoir davantage sur les cas nécessitant un avis électronique de projet.

Prière de lire les renseignements ci-dessous avant de remplir un avis électronique de projet.

• Utiliser les boutons Page précédente et Page suivante pour passer d'une page à l'autre.
• Utiliser le lien Aide pour visionner des renseignements supplémentaires qui vous aideront à remplir ce formulaire.
• Vous pouvez utiliser l'option « fermer la fenêtre » pour quitter l'application.
• Vous devriez avoir près de vous toute l'information requise, car vous devrez remplir l'avis de projet en une seule session. Vous ne pourrez pas sauvegarder un formulaire partiellement rempli.