Avis de projet

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Bienvenue au formulaire d'avis de projet du ministère du Travail.

Le constructeur doit fournir un avis de projet au ministère du Travail avant d'entreprendre un chantier qui satisfait aux normes énoncées au paragraphe 6 (1) du Règlement de l'Ontario 213/91 sur les chantiers de construction.

Pour en savoir davantage sur les cas nécessitant la soumission d'un avis de projet.

Conseils pour remplir le formulaire


Guide d'aide   |   Ministère du Travail